Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

NOR : MENB1615781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/MENB1615781A/jo/texte
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Texte n° 17

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :


    • Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
      35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département ;
      670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département ;
      1 340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1 140 à la disposition des préfets de département.


    • La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


    • Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :
      205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;
      2 965 officiers, dont 270 à la disposition des ministères et 2 695 à la disposition des recteurs d'académie ;
      5 930 chevaliers, dont 540 à la disposition des ministères et 5 390 à la disposition des recteurs d'académie.


    • La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


    • Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à :
      40 commandeurs ;
      150 officiers ;
      300 chevaliers.
      Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 75 officiers, 150 chevaliers.


    • Les commandeurs de droit prévus aux articles D. 911-69 et D. 911-72 du code l'éducation ne sont pas compris dans le contingent fixé à l'article D. 911-67 dudit code.


    • Sont abrogés :


      - l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
      - l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet ;
      - l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;
      - l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;
      - l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet ;
      - l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.


    • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      DÉPARTEMENTS

      CHEVALIERS

      OFFICIERS

      Ain

      11

      5

      Aisne

      10

      5

      Allier

      6

      3

      Alpes-de-Haute-Provence

      3

      1

      Hautes-Alpes

      2

      1

      Alpes-Maritimes

      19

      9

      Ardèche

      6

      3

      Ardennes

      5

      3

      Ariège

      3

      1

      Aube

      5

      3

      Aude

      6

      3

      Aveyron

      5

      2

      Bouches-du-Rhône

      34

      17

      Calvados

      12

      6

      Cantal

      3

      1

      Charente

      6

      3

      Charente-Maritime

      11

      6

      Cher

      5

      3

      Corrèze

      4

      2

      Corse-du-Sud

      3

      1

      Haute-Corse

      3

      1

      Côte-d'Or

      9

      5

      Côtes-d'Armor

      11

      5

      Creuse

      2

      1

      Dordogne

      7

      4

      Doubs

      9

      5

      Drôme

      9

      4

      Eure

      10

      5

      Eure-et-Loir

      8

      4

      Finistère

      16

      8

      Gard

      12

      6

      Haute-Garonne

      22

      11

      Gers

      3

      2

      Gironde

      25

      13

      Hérault

      18

      9

      Ille-et-Vilaine

      17

      9

      Indre

      4

      2

      Indre-et-Loire

      10

      5

      Isère

      22

      11

      Jura

      5

      2

      Landes

      7

      3

      Loir-et-Cher

      6

      3

      Loire

      13

      7

      Haute-Loire

      4

      2

      Loire-Atlantique

      23

      11

      Loiret

      12

      6

      Lot

      3

      2

      Lot-et-Garonne

      6

      3

      Lozère

      2

      1

      Maine-et-Loire

      14

      7

      Manche

      9

      4

      Marne

      10

      5

      Haute-Marne

      3

      2

      Mayenne

      5

      3

      Meurthe-et-Moselle

      13

      6

      Meuse

      3

      2

      Morbihan

      13

      6

      Moselle

      18

      9

      Nièvre

      4

      2

      Nord

      46

      23

      Oise

      14

      7

      Orne

      5

      3

      Pas-de-Calais

      26

      13

      Puy-de-Dôme

      11

      6

      Pyrénées-Atlantiques

      12

      6

      Hautes-Pyrénées

      4

      2

      Pyrénées-Orientales

      8

      4

      Bas-Rhin

      19

      10

      Haut-Rhin

      13

      7

      Rhône

      30

      15

      Haute-Saône

      4

      2

      Saône-et-Loire

      10

      5

      Sarthe

      10

      5

      Savoie

      7

      4

      Haute-Savoie

      13

      7

      Paris

      39

      19

      Seine-Maritime

      22

      11

      Seine-et-Marne

      23

      11

      Yvelines

      25

      12

      Deux-Sèvres

      7

      3

      Somme

      10

      5

      Tarn

      7

      3

      Tarn-et-Garonne

      4

      2

      Var

      18

      9

      Vaucluse

      10

      5

      Vendée

      11

      6

      Vienne

      8

      4

      Haute-Vienne

      7

      3

      Vosges

      7

      3

      Yonne

      6

      3

      Territoire de Belfort

      3

      1

      Essonne

      21

      11

      Hauts-de-Seine

      27

      14

      Seine-Saint-Denis

      26

      13

      Val-de-Marne

      23

      12

      Val-d'Oise

      20

      10

      Guadeloupe

      7

      4

      Martinique

      7

      3

      Guyane

      4

      2

      La Réunion

      13

      6

      Mayotte

      4

      2

      Totaux

      1 140

      570


    • ANNEXE 2


      ACADÉMIES

      CHEVALIERS

      OFFICIERS

      COMMANDEURS

      Aix-Marseille

      228

      114

      8

      Amiens

      158

      79

      5

      Besançon

      104

      52

      4

      Bordeaux

      246

      123

      8

      Caen

      122

      61

      4

      Clermont-Ferrand

      128

      64

      4

      Corse

      24

      12

      1

      Créteil

      338

      169

      12

      Dijon

      138

      69

      5

      Grenoble

      252

      126

      9

      Guadeloupe

      48

      24

      1

      Guyane

      28

      14

      1

      Lille

      364

      182

      12

      Limoges

      70

      35

      3

      Lyon

      266

      133

      9

      Martinique

      40

      20

      1

      Montpellier

      216

      108

      7

      Nancy-Metz

      218

      109

      7

      Nantes

      268

      134

      10

      Nice

      146

      73

      5

      Orléans-Tours

      192

      96

      7

      Paris

      298

      149

      11

      Poitiers

      132

      66

      5

      Reims

      136

      68

      5

      Rennes

      242

      121

      8

      La Réunion

      48

      24

      1

      Rouen

      154

      77

      5

      Strasbourg

      152

      76

      5

      Toulouse

      232

      116

      8

      Versailles

      402

      201

      14

      Totaux

      5 390

      2 695

      185


Fait le 1er juillet 2016.


Najat Vallaud-Belkacem

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 286,2 Ko
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