Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

Version INITIALE

NOR : INTS1616422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTS1616422A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire de Gières, le maire de Jarrie, la maire de Montchaboud, la maire de Murianette, le maire de Noyarey, la maire de Proveysieux, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-le-Bas, le maire de Veurey-Voroize et le maire de Vif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.