Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

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NOR : INTA1618082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTA1618082A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud en date du 15 juin 2016,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa « Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
    « Atelier automobile de Toulon ;
    Atelier automobile de Canohès ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron

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