Article 14
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
NOR : DEVT1611057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/18/DEVT1611057A/jo/article_14
Texte n°6