Article 13
La première session de formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche conforme au présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1611057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/18/DEVT1611057A/jo/article_13
Texte n°6
La première session de formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche conforme au présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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