Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (Articles 1 à 12)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT (Articles 13 à 39)
Chapitre Ier : Allocation de logement sociale (Articles 13 à 23)
Chapitre II : Allocation de logement familiale (Articles 24 à 34)
Chapitre III : Dispositions relatives aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (Articles 35 à 38)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Article 39)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 40 à 41)
Article 13
Le titre III du livre VIII de la partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.