Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : DEVP1415091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/article_snum4

Texte n°9


Résultats de l'indice de confinement calculé en application du I de l'article R. 221-30


SALLE

INDICE DE CONFINEMENT

VALEUR LIMITE

1

« valeur fixée par le décret prévu au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement »


Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée.


« Nom, titre et signature de la personne ayant renseigné cet avis »