Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : DEVP1415091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVP1415091A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.