II. - Campagne de mesure de polluants
Conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et suivants du code de l'environnement, notre établissement a fait l'objet d'un contrôle de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux dont les résultats sont les suivants :
Date de prélèvement des polluants (période de chauffe) :
Date de prélèvement des polluants (période hors chauffe) :
Résultats pour « nom du polluant X à mesurer en application du I de l'article R. 221-30 »
PIÈCE | CONCENTRATION MOYENNE des deux séries ou, le cas échéant, de la série de prélèvements |
|---|---|
1 | |
… |
Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée ainsi que, le cas échéant, les mesures effectuées à l'extérieur de l'établissement.