Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Version INITIALE

NOR : DEVT1611048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVT1611048A/jo/article_15

Texte n°8

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Article 15


Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.