Article 12
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est constitué de la formation menant à l'acquisition du module CM-3 (cultures marines 3).
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
NOR : DEVT1611048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVT1611048A/jo/article_12
Texte n°8