Article 10
Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
NOR : DEVT1611048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVT1611048A/jo/article_10
Texte n°8