Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Version INITIALE

NOR : DEVT1611048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVT1611048A/jo/texte

Texte n°8

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Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : pris en application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . La première session de formation en vue de l'obtention des certificats d'aptitude de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 dans les conditions du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Notice : ce texte définit les conditions d'entrée en formation, le contenu, l'organisation ainsi que les critères et modalités d'évaluation des compétences en vue d'attester de la norme de compétence à acquérir pour l'obtention des certificats d'aptitude de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et de patron de navire aux cultures marine, niveau 2. Il définit également les conditions d'âge et d'aptitude médicale et la nature des certificats d'aptitude requis.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5, 28 et 33 ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,
Arrête :


    • En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.


    • 1° Les certificats mentionnés à l'article 1er sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions au pont conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
      2° Les demandes de délivrance des certificats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.


    • Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 est constitué de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres, telle qu'approuvée par le ministre chargé de la mer.


    • Tout candidat à un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, doit :
      1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
      2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      3° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
      .1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,
      .2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer, ou
      .3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).


    • Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, est constitué :
      1° De la formation menant à l'acquisition du module CM-2 (cultures marines 2) ;
      2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :
      .1 A la délivrance de l'attestation et du certificat mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou
      .2 A la revalidation du seul certificat lorsque celui-ci arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
      .1 Attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,
      .2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I).


    • Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 5, tout candidat doit :
      1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
      2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.


    • Le module CM-2 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
      1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
      2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).


    • Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.


    • Tout candidat à un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 doit :
      1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
      2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      3° Etre titulaire :
      .1 De l'attestation justifiant de l'acquisition du module mentionné à l'article 5, ou
      .2 D'un diplôme ou d'une attestation reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 ;
      4° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
      .1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,
      .2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer, ou
      .3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; et
      5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité.


    • Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.


    • Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.


    • Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est constitué de la formation menant à l'acquisition du module CM-3 (cultures marines 3).


    • Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12, tout candidat doit :
      1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.


    • Le module CM-3 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
      1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
      2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).


    • Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.


    • Tout candidat à un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 doit :
      1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
      2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      3° Etre titulaire :
      .1 Du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, et de l'attestation justifiant de l'acquisition du module mentionné à l'article 12, ou
      .2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;
      4° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
      .1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,
      .2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer,
      .3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; et
      5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité.


    • Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.


    • Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 16, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.


    • Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 est constitué :
      1° De la formation menant à l'acquisition du module CM-4 (cultures marines 4) ;
      2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou à sa revalidation lorsque le certificat restreint d'opérateur arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.


    • Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 19, tout candidat doit :
      1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      2° Etre titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.


    • Le module CM-4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
      1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
      2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe VII du présent arrêté (1).


    • Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.


    • Tout candidat à un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, doit :
      1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
      2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
      3° Etre titulaire :
      .1 Du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et de l'attestation justifiant de l'acquisition du module mentionné à l'article 19, ou
      .2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 ;
      4° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
      .1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3,
      .2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer,
      .3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
      5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; et
      6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.


    • Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.


    • Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 23, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.


    • 1° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, prévus dans le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées sur les certificats d'aptitude.
      2° Le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et le certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
      3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer les cursus de formation conformes au présent arrêté sont instruites.


    • 1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines restent valides jusqu'à leur date d'échéance.
      2° Ces prestataires fournissent les éléments relatifs à la réalisation de l'évaluation des modules de formation, visés dans la partie C de l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, avant le 1er septembre 2016.
      3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 3, 5, 12 et 19 sont instruites.
      4° Les premières sessions de formation en vue de l'obtention du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 ont lieu à partir du 1er septembre 2016.


    • Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.


    • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS


      Le tableau 1 ci-dessous précise les diplômes ou attestations reconnus pour la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 et les conditions à satisfaire à cet effet.


      DIPLÔMES OU ATTESTATIONS RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER
      aux cultures marines, niveau 2, en application du 3.2 de l'article 9

      Diplômes ou attestations détenus (1)
      Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un diplôme ou d'une attestation mentionné en colonne (1) pour la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 (2)

      1. Attestation en vue de la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, délivrée conformément à l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 9

      2. Certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) de conchyliculture délivré conformément à l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 9 ; et
      Justifier d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP1 »


      Le tableau 2 ci-dessous précise les diplômes, attestations ou titres reconnus pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, et les conditions à satisfaire à cet effet.


      DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE
      aux cultures marines, niveau 1 en application du 3.2 de l'article 16

      Diplômes, attestations ou titres détenus (1)
      Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre mentionné en colonne (1) pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 (2)

      1. Attestation en vue de la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 délivrée conformément à l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 16

      2. Brevet d'études professionnelles maritimes (BEPM) de cultures marines délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 16 ; et
      Justifier d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans la partie « Conduite et entretien des moyens nautiques de l'épreuve UP2 »

      3. Brevet d'études professionnelles maritimes délivré conformément à l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance.

      4. Certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 16


      Le tableau 3 ci-dessous précise l'attestation reconnue pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, et les conditions à satisfaire à cet effet.


      ATTESTATION RECONNUE POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE
      aux cultures marines, niveau 2, en application du 3.2 de l'article 23

      Attestation détenue (1)
      Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'une attestation mentionnée en colonne (1) pour la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 (2)

      1. Attestation en vue de la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 délivrée conformément à l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
      Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 23


Fait le 30 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

(1) Les annexes II à VII peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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