Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 de la présente délibération.
Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MCCK1611186X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/4/7/MCCK1611186X/jo/article_1
Texte n°64