Article 24
A l'article 321-25, les mots : « des aides nouveaux médias et transmédias » sont remplacés par les mots : « des aides aux nouveaux médias ».
Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MCCK1611186X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/4/7/MCCK1611186X/jo/article_24
Texte n°64