Article 13
Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section unique du chapitre Ier du titre II, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés.
Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MCCK1611186X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/4/7/MCCK1611186X/jo/article_13
Texte n°64