Article 22
A l'article 321-23, les mots : « à l'écriture et », les mots : « versées pour une même œuvre » et les mots : « d'écriture et » sont supprimés.
Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MCCK1611186X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2016/4/7/MCCK1611186X/jo/article_22
Texte n°64