Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
NOR : INTS1603210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/INTS1603210A/jo/article_6
Texte n°36