Article 27
Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour que les tâches soient assurées conformément aux exigences applicables.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1523024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/DEVA1523024A/jo/article_27
Texte n°9
Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour que les tâches soient assurées conformément aux exigences applicables.
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