Article 2
L'arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est abrogé.
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR : DEVR1609367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEVR1609367A/jo/article_2
Texte n°7