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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0088 du 14 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/14

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie
  2. Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
  3. Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
  4. Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
  5. Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 11 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2016
  8. Arrêté du 11 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2016
  9. Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  10. Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
  2. Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
  3. Arrêté du 4 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  4. Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 avril 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  3. Arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  4. Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
  5. Arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
  7. Décision du 24 mars 2016 relative à une demande d'agrément

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes
  3. Arrêté du 25 mars 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole CELIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 25 mars 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole CELIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
  5. Arrêté du 25 mars 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société coopérative agricole CELIA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
  6. Arrêté du 25 mars 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de la société Coopérative agricole bétail et viande du mouton COBEVIM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  2. Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 avril 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 12 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 12 avril 2016 portant radiation (magistrature)
  4. Arrêté du 5 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 avril 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. WEIGEL (Hubert)
  2. Décret du 12 avril 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DAVID (Isabelle)
  3. Arrêté du 31 mars 2016 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  4. Arrêté du 5 avril 2016 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2016
  5. Décision du 21 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2016)
  6. Décision du 29 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2016)
  7. Décision du 29 mars 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT. A) - session 2016

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  2. Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  4. Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  8. Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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