Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : DEVR1609367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEVR1609367A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
La phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er juillet 2016 » est remplacée par la phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er mars 2017 ».
L'alinéa :
« - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er juillet 2016) »
est remplacé par l'alinéa :
« - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er mars 2017) ».