Article 11
La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1530073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVR1530073A/jo/article_11
Texte n°6
La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.
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