Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Version INITIALE

NOR : DEVR1530073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVR1530073A/jo/article_snum5

Texte n°6


ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4



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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6


DÉCLARATION MDMR



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DÉCLARATION DRDC



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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6


DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT



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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6