Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1603921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/INTC1603921D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-441/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


L'annexe IV est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE IV
« BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT


SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot

Chessy (77)

Cergy-Pontoise (95)

Evry (91)

Saint-Cyr l'Ecole (78)