Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1603921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/INTC1603921D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-441/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


L'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE III
« BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE


SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montgenèvre (05), Nice (06), Port-la-Nouvelle (11), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Dijon (21), Pontarlier (25), Longwy-Mont-St Martin (54), Vandœuvre-lès-Nancy (54), Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)