Article 9
Après l'annexe IV, sont insérées trois annexes ainsi rédigées :
« ANNEXE V
« BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT | LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER |
|---|---|
Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Lille (59) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Metz (57) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Rennes (35) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Lyon (69) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest | Bordeaux (33 |
« ANNEXE VI
« BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT | LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE |
|---|---|
Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Lille (59) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Aix-en-Provence (13), Toulouse (31), Montpellier (34) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Metz (57) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Rennes (35), Tours (37) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Lyon-Bron (69) |
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest | Bordeaux (33) |
« ANNEXE VII
« UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT | LIEU D'IMPLANTATION |
|---|---|
Direction zonale de la police aux frontières du sud | Toulouse (31), Marseille (13) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'est | Metz (57), Strasbourg (67) |
Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest | Saint-Jacques-de-la-Lande (35), Oissel (76) |
Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest | Bordeaux (33) |
« UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT | LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPÉTENCE |
|---|---|
DPAF de Roissy | Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle |
DPAF d'Orly | Aéroport d'Orly |