Article 1
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 42 906 739 € en autorisations d'engagement et de 126 785 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : FCPB1607648D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1607648D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-436/jo/article_1
Texte n°15
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 42 906 739 € en autorisations d'engagement et de 126 785 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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