Décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1607648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1607648D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-436/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 42 906 739 € en autorisations d'engagement et de 126 785 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.