Article 2
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : FCPB1603711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603711A/jo/article_2
Texte n°41
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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