Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603709A/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Culture
      20 246 102
      26 855 788

      Patrimoines
      175
      5 828 652
      12 306 828

      Création
      131
      10 165 342
      1 180 879

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      4 252 108
      13 368 081

      Médias, livre et industries culturelles
      18 849 650
      8 928 277

      Presse
      180
      18 049 473
      7 962 347

      Livre et industries culturelles
      334
      578 411
      744 164

      Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
      313
      221 766
      221 766

      Recherche et enseignement supérieur
      1 464 736
      1 294 585

      Recherche culturelle et culture scientifique
      186
      1 464 736
      1 294 585

      Totaux
      40 560 488
      37 078 650

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Culture
      20 246 102
      26 855 788

      Création
      131
      10 165 342
      1 180 879

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      4 252 108
      13 368 081

      Patrimoines
      175
      5 828 652
      12 306 828

      Médias, livre et industries culturelles
      18 849 650
      8 928 277

      Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
      313
      221 766
      221 766

      Presse
      180
      18 049 473
      7 962 347

      Livre et industries culturelles
      334
      578 411
      744 164

      Recherche et enseignement supérieur
      1 464 736
      1 294 585

      Recherche culturelle et culture scientifique
      186
      1 464 736
      1 294 585

      Totaux
      40 560 488
      37 078 650

      Dont titre 2.


Fait le 30 mars 2016.


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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