Article 2
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 439 460 € en autorisations d'engagement et de 3 168 052 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1603684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603684A/jo/article_2
Texte n°36
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 439 460 € en autorisations d'engagement et de 3 168 052 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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