Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603684A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

4 439 460

3 168 052

Navigation aérienne

612

1 736 821

1 736 821

Transports aériens, surveillance et certification

614

2 620 481

1 349 073

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

82 158

82 158

Totaux

4 439 460

3 168 052

Dont personnel.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

4 439 460

3 168 052

Navigation aérienne

612

1 736 821

1 736 821

Transports aériens, surveillance et certification

614

2 620 481

1 349 073

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

82 158

82 158

Totaux

4 439 460

3 168 052

Dont personnel.