Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1529240D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/MENE1529240D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/2016-328/jo/article_23

Texte n°14

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Article 23


Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.