Article 23
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1529240D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/MENE1529240D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/2016-328/jo/article_23
Texte n°14
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.