Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Articles 1 à 26)
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège (Articles 3 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée (Articles 12 à 17)
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite (Articles 18 à 21)
Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole (Articles 22 à 23)
Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 24 à 26)
Chapitre II : Disposition particulière (Article 27)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 29)
Article 16
L'article D. 531-32 est abrogé.