L'article D. 531-7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le montant de la bourse de collège est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés » sont remplacés par les mots : « Chacun des trois échelons fixant forfaitairement le montant de la bourse de collège est déterminé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces taux sont les suivants » sont remplacés par les mots : « Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants » ;
3° Aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « échelon ».