Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1529240D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/MENE1529240D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/2016-328/jo/article_7

Texte n°14

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Article 7


L'article D. 531-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux familles » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 » ;
2° Au second alinéa, le mot : « trimestriellement » est supprimé.