Article 15
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.
Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : DEFH1532075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/article_15
Texte n°33