Article 5
Au cinquième tiret de l'article 11, la référence à l'article : « R. 4291-7 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 4391-7 ».
Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : DEFH1532075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/article_5
Texte n°33