Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1532075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend plusieurs grades classés dans les échelles instituées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, répartis comme suit :
« 1° Les aides-soignants sont classés en trois grades :
« a) Aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 4 de rémunération ;
« b) Aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ;
« c) Aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération ;
« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés en deux grades :
« a) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération ;
« b) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération. »