Article 4
A l'article 8, après les mots : « dans le grade d'aide-soignant », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1532075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/article_4
Texte n°33
A l'article 8, après les mots : « dans le grade d'aide-soignant », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».
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