Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1532075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/article_10

Texte n°33

Article 10


L'article 17est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17.-Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, s'ils justifient des conditions de diplômes, titres ou autorisations requises pour pouvoir exercer les fonctions d'aide-soignant. »