Article 2
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté ;
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1603678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603678A/jo/article_2
Texte n°12
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté ;
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