Article 1
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté ;
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1603678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603678A/jo/article_1
Texte n°12
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté ;
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.