Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603678A/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,2 Ko


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté ;


  • Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 111 450 523,26 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté ;


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Enseignement scolaire
      48 532 500,98

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      48 532 500,98

      Recherche et enseignement supérieur
      62 918 022,28

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      61 312 593,50

      Vie étudiante
      231
      1 605 428,78

      Totaux
      111 450 523,26

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Enseignement scolaire
      48 532 500,98

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      48 532 500,98

      Recherche et enseignement supérieur
      62 918 022,28

      Vie étudiante
      231
      1 605 428,78

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      61 312 593,50

      Totaux
      111 450 523,26

      Dont titre 2.


Fait le 1er mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,2 Ko