Article 2
L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR : EINI1531250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/EINI1531250A/jo/article_2
Texte n°84