Article 1
La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR : EINI1531250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/EINI1531250A/jo/article_1
Texte n°84