Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
NOR : FCPO1600687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/15/FCPO1600687A/jo/article_3
Texte n°6