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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 9 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/9

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0033 du 9 février 2016

PDF - 3,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer
  2. Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
  2. Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
  3. Décision du 19 novembre 2015 abrogeant la décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-52 du 27 janvier 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  2. Décision n° 2016-53 du 27 janvier 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  3. Décision n° 2016-54 du 27 janvier 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  4. Décision n° 2016-55 du 27 janvier 2016 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  5. Décision n° 2016-56 du 27 janvier 2016 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  6. Décision n° 2016-57 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2016-58 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-955 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2016-59 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2016-60 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  10. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique
  11. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique
  12. Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

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