Arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

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NOR : FCPO1600687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/15/FCPO1600687A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :


  • La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :


    - direction régionale d'Ile-de-France ;
    - direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
    - direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
    - direction régionale des Pays de la Loire ;
    - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
    - direction régionale de Normandie ;
    - direction interrégionale Antilles-Guyane.


  • L'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2016.


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

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